Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine

Le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a été adopté par le Sénat le mercredi 29 juin 2016.

Mercredi 29 juin 2016, le Sénat a adopté définitivement les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. L’Assemblée nationale les avait adoptées dans les mêmes termes le 21 juin.

Concernant l’archéologie préventive, le Sénat a confié à l’État la maîtrise scientifique des opérations d’archéologie préventive et a confirmé la suppression par la commission de l’article 20 bis qui visait à exclure les dépenses de recherches engagées dans le cadre des contrats de fouilles archéologiques du bénéfice du crédit d’impôt recherche – CIR.

Pour plus d’informations sur le sujet :
– https://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201511/projet_de_loi_relatif_a_la_liberte_de_la_creation_a_larchitecture_et_au_patrimoine.html
– http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl15-015.html
– http://www.lagazettedescommunes.com/439726/archeologie-preventive-deputes-et-senateurs-irreconciliables/